Vers une dépanalisation du stationnement

La réforme dite de "Décentralisation du Stationnement", prévoit à terme une dépénalisation totale du stationnement. Il ne sera plus soumis au pouvoir de police des Maires. Autrement dit,le stationnement ne fera plus l'objet d'une taxe, mais d'une redevance, ce qui ouvre de nombreuses possibilités aux communes. 

Un service de stationnement payant

Désormais, le stationnement payant ou les zones bleues sont considérées comme des "services rendues à la collectivités" par la municipalité. Le montant de la redevance est fixé par le Conseil Municipal.

Le PV disparaitra

Le fameux PV va tendre à disparaître. Il sera remplacé par un forfait "post stationnement", payable après contrôle. Le produit de ce post stationnement sera traité par l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions de Rennes (ANTAI).

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